Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 72 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
N'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Qu'ils aient le cœur un peu à gauche, au centre, ou plus à droite, les Français sont dans leur immense majorité très attachés à l'audiovisuel public. L'audiovisuel public n'est ni de droite ni de gauche ! Je suis un peu surprise de voir que, depuis le début des débats, on l'instrumentalise.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Les Français sont immensément attachés à France Télévisions, à Radio France, à Arte, à l'Institut national de l'audiovisuel (INA), à France Médias Monde, à TV5 Monde. Il est hors de question de faire des uns un système privatisé et des autres un système public. L'audiovisuel public, c'est un ensemble, et il porte nos valeurs démocratiques. Nous y sommes évidemment très attachés – le groupe Démocrate tient à le souligner. Pourquoi réformer la redevance audiovisuelle ? Aujourd'hui, 80 % des jeunes n'ont plus de téléviseur ; il semblait donc urgent de trouver une solution. Certaines personnes qui ont souscrit à un abonnement téléphonique ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
…pour permettre aux jeunes d'apprendre. Encore une fois, nous sommes très attachés à l'audiovisuel public et soutenons l'affectation d'une part de la TVA. Cela garantira un financement dynamique pérenne, sur lequel le Parlement aura toujours un droit de regard.
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
De la même façon que nous aidons les cheminées performantes plutôt que celles qui le sont moins, il faudra plutôt soutenir ces bornes communicantes. J'ai compris que cette discussion aurait lieu lors du prochain PLF. Je retire donc l'amendement.
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Cet amendement de Laurent Esquenet-Goxes vise à renforcer et à prolonger l'effort budgétaire en faveur de l'installation chez les particuliers de bornes de recharge de voitures électriques dites « intelligentes ». L'aide existante doit s'éteindre en 2023 ; l'amendement la proroge jusqu'en 2025. En outre, il revient sur les vices actuels de ce dispositif, qui ne fait pas la différence entre les bornes traditionnelles et les bornes intelligentes, plus économiques à l'utilisation car il est possible de régler les heures de charge, en profitant ainsi notamment de la nuit, et plus sobres, car elles permettent de répartir la charge en fonction du niveau de tension ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
C'est avec bonheur, madame la ministre, que nous accueillons un budget de la culture bénéficiant une nouvelle fois d'une appréciable augmentation. En effet, ces crédits s'élèveront à 3,73 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 3,7 milliards en crédits de paiement, soit une progression de 7 et 7,4 % respectivement et un total de 225 millions d'euros supplémentaires. Le groupe Démocrates (MODEM et indépendants) se félicite de cette réelle ambition pour ce vecteur essentiel de cohésion sociale, « ce qui a fait de l'homme autre chose qu'un accident de l'univers » pour reprendre les mots d'André Malraux. Pour entrer dans le détail, nous ...
Intervention en hémicycle le 09/01/2023 : Réforme de la voie professionnelle
J'ai visité vendredi dernier en Mayenne, mon département, une entreprise qui emploie soixante-cinq personnes. Leader dans le domaine de l'équipement routier, elle fabrique des gravillonneurs et des épandeuses de liant. Le chef de cette entreprise a insisté sur le fait que les jeunes qu'il recrute doivent être les meilleurs et qu'il leur faut développer des compétences diverses et pointues – la visite de l'usine confirme d'ailleurs ce point. Comment faire évoluer l'idée encore bien trop ancrée dans les esprits que l'artisanat et l'industrie sont destinés aux élèves les plus fragiles ?
Intervention en hémicycle le 10/01/2023 : État de l'école de la république
Je commencerai par remercier l'oratrice précédente d'avoir parlé de lecture ; c'est évidemment un sujet important. Je tiens à rappeler en préambule un fait incontournable : l'école évolue continûment. Elle n'est pas déconnectée de la société, comme certains semblent le croire, mais les deux sont parfaitement imbriquées. Elle en est le reflet et même, puisqu'elle reçoit les jeunes qui en feront l'avenir, le cœur battant, l'endroit où l'on peut quasiment prévoir ce que sera la société de demain. L'école s'est démocratisée tout au long du XXe siècle. Les collèges ont accueilli de plus en plus de jeunes depuis 1963 et se sont fondus dans le collège ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2023 : État de l'école de la république
Le choix politique, il y a quelques années, de pointer les vacances des enseignants et leur supposée semaine de 18 heures n'a pas aidé. Résultat : l'enseignant qui consacre ses jours, soirées et week-ends compris, à corriger ses copies et à imaginer ses cours, parfois entre deux portes et au beau milieu de ses occupations familiales, qui voit une centaine d'adolescents par jour, côtoie les parents et récupère de l'énergie pendant les pauses – également destinées à préparer de nouveaux cours, avec une technologie qui évolue sans cesse – se décourage. Il n'est pas bien vu par la société, pas soutenu, il est payé bien en dessous de la moyenne ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2023 : État de l'école de la république
On est loin d'une énième réforme du système ou de dispositifs technocratiques imaginés en retard par ceux qui ne sont plus sur les bancs de l'école, mais n'est-ce pas là l'essentiel ?
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Géraldine Bannier C'est faux !
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Géraldine Bannier Ce n'est pas possible.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Vous n'avez pas le monopole du peuple !
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
On ne sait pas comment le coût des matières premières évoluera !
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Madame la présidente, l'amendement n° 1 ne tombe pas ; il n'a aucun rapport avec les précédents !
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Il suffit d'un bout de scotch et d'un morceau de papier.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Mais oui !
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Géraldine Bannier Comme je l'avais indiqué en tant que rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, la fusion des filières REP des emballages ménagers et des imprimés et papiers à usage graphique pourrait être opportune afin d'améliorer les synergies en matière d'écoconception. Par ailleurs, l'éco-organisme Citeo prend déjà partiellement en charge le traitement des déchets de ces deux filières et, dans une grande partie de notre territoire, les poubelles et conteneurs jaunes accueillent aussi bien les emballages que les papiers. J'appelle toutefois l'attention du législateur sur la vigilance dont nous devons faire preuve à l'égard d'une telle fusion ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Géraldine Bannier De plus, la filière des papiers graphiques perdrait à cette occasion son cahier des charges et pourrait donc ne plus bénéficier de mesures spécifiquement conçues pour elle, comme le taux d'acquittement, qui évite aux entrepreneurs de payer pour des confrères fraudeurs. Il convient donc, je le répète, que le législateur veille à ce que cette filière continue d'être soutenue matériellement et financièrement.
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Géraldine Bannier L'article 2 de la proposition de loi prévoit que les dispositions contenues dans l'article 1er , que nous venons de voter, entrent en vigueur le 1er janvier 2023. Bien entendu, comme M. le rapporteur, nous souhaitons que tous les éditeurs de presse qui le souhaitent, et qui auront signé la convention de partenariat, soient exemptés, dès le 1er janvier 2023, de la contribution financière auprès de Citeo. Nous avons d'ailleurs déposé, sur cet article, un amendement qui permettra une harmonisation, une mise en conformité à date unique des agréments actuellement accordés aux filières REP « emballages ménagers » et « papiers imprimés et papiers à usage ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Géraldine Bannier Cet amendement adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation vise à ce que la fusion entre les filières existantes s'effectue dans les meilleures conditions et, à cette fin, propose que soit prévu un délai de plusieurs mois pour préparer les nouveaux agréments des éco-organismes et surtout pour rédiger les cahiers des charges des entités dont le contenu est fixé par arrêté du ministre chargé de l'environnement, après avis de la commission interfilières. La question des barèmes de calcul des contributions et celle de l'avenir du taux d'acquittement, qui ne sont pas de minces sujets, devront également être tranchées. Pour cette ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Géraldine Bannier Cet article prévoit que, dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport en évaluant les impacts, notamment s'agissant de la pertinence et des conséquences de l'exemption de responsabilité élargie du producteur pour les publications de presse, ainsi que de la contribution en nature de ce secteur. Le rapport évalue l'opportunité d'étendre l'obligation d'écocontribution à la presse. Je n'ai pas d'objection à opposer à cet article, mais il me semble marquer encore une certaine défiance à l'égard du dispositif actuel prorogé en partie par cette proposition de loi, puisque celle-ci ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Je suis évidemment favorable à l'information des étudiants concernant leurs droits. Mon amendement est tombé, mais je voudrais évoquer le sujet qu'il concernait. J'aurais aimé que les étudiants, qui représentent 90 % de chaque génération, soient informés du coût réel d'un repas. Lorsqu'un repas coûte 9 euros, le prix des matières, produites par les agriculteurs, revient à 2 euros.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Il s'agit de soutenir les producteurs. En outre, les collectivités versent une participation importante. Il est impératif que dans tous les restaurants universitaires et dans tous les établissements conventionnés, le coût réel du repas soit indiqué aux étudiants.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
À l'issue de ce vote, l'opposition fera forcément croire que notre majorité n'est pas solidaire avec les étudiants.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Nous avons proposé d'instaurer un tarif de 1 euro par repas pour les étudiants en grande précarité et boursiers, et de 3,30 euros pour tous les autres étudiants. Je rappelle que la matière première coûte à elle seule 2 euros ; les collectivités subventionnent les autres dépenses. Vous inscrirez dans la loi le tarif de 1 euro qui sera figé pour les années à venir ; merci pour nos producteurs ! Vous savez très bien qu'année après année, le coût des matières premières augmente. Vous souhaitez accroître la part de produits bios dans les repas. Or comment paie-t-on les producteurs bio ? Cette mesure n'a aucun sens. C'est une ancienne étudiante ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Qu'est-ce que cela vient faire dans notre débat ?
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
L'invective permanente…
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Femmes et retraite
…pour qu'un jour nous ne soyons plus obligés d'organiser ce type de débat consacré spécifiquement aux femmes à l'Assemblée.
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Femmes et retraite
Évoquer la retraite des femmes, c'est inévitablement se pencher sur les inégalités entre hommes et femmes qui, bien en amont, perdurent pendant l'activité professionnelle et dans toute la société ; on ne saurait être surpris qu'elles se confirment au moment de la retraite. Même si, fort heureusement, les choses progressent, il faut bien constater que les femmes ont trop longtemps été un impensé des réformes des retraites ; pour rappel, malgré neuf réformes en cinquante ans, ce n'est qu'à partir de la réforme menée par M. Fillon en 2003 que la question des femmes a été traitée.
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Femmes et retraite
Longtemps, nombre de femmes – pensons aux agricultrices, aux commerçantes – ont travaillé, comme elles le disent elles-mêmes, pour leur mari, sans être déclarées ni cotiser, et n'ont eu que leurs yeux pour pleurer, lors de leur départ à la retraite, à l'heure de constater que bien qu'ayant travaillé tout autant que leur époux – tout en ayant de surcroît assumé la majorité des tâches ménagères et assuré la plus grande part de l'éducation des enfants –, elles ne pouvaient prétendre à une pension équivalente au minimum vieillesse. Elles ont pourtant participé à la richesse du pays. De plus, les femmes, parce qu'elles quittent leur emploi pour ...
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Femmes et retraite
Pour éviter une décote, les femmes sont aussi davantage contraintes que les hommes à liquider leurs droits à l'âge de 65 ans ou après – pour la génération née en 1950, c'est le cas de 19 % des femmes contre 10 % des hommes. Le projet de réforme en cours d'examen, sans prétendre traiter l'ensemble des problèmes en amont, les prend du moins en compte, grâce à plusieurs mesures. Pour rappel, l'âge d'annulation de la décote restera de 67 ans. C'était impératif puisque ce sont d'abord les femmes qui, n'ayant pu cotiser tous leurs trimestres, travaillent jusqu'à cet âge et sont concernées par ce seuil. Les femmes dont la carrière est incomplète ou ...
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Femmes et retraite
Ma question concerne précisément la génération des femmes agricultrices et commerçantes, actuellement à la retraite, qui perçoivent souvent de faibles pensions, bien inférieures au minimum vieillesse. De fait, de nombreuses Françaises, avant que des statuts plus stables et protecteurs n'aient été instaurés, ont travaillé sans toujours cotiser, le plus souvent au sein d'entreprises que dirigeaient leur père puis leur mari. Depuis le certificat d'études jusqu'à leur fin de carrière, elles ont exercé en qualité d'aide familiale, avant d'obtenir le statut de conjointe collaboratrice, reprenant parfois en leur nom l'entreprise en tant que cheffe ...
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Femmes et retraite
…pour les femmes qui ont exercé une carrière complète, travaillé à temps plein et perçu le Smic est particulièrement compliqué à atteindre. Elles étaient souvent mal rémunérées, au-dessous du Smic, et ne pouvaient pas toujours cotiser. Or nos prédécesseurs ont bien trop longtemps occulté cette question. Le dispositif ne concernera, pour ainsi dire, que les futurs retraités. Mais ces femmes pourront-elles bénéficier de l'augmentation du socle de base du minimum contributif de 25 euros et de sa majoration de 75 euros, allouée aux personnes qui auront cotisé cent vingt trimestres ? J'ai cru comprendre que les agricultrices percevant une pension à ...
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne
L'utilisation des plateformes, la surinformation et l'exposition aux fausses informations ont des conséquences non seulement sur le bien-être et la santé mentale des jeunes, mais également sur leurs capacités d'apprentissage. Il me semble donc impératif de le mentionner dans l'article 4. Selon une étude réalisée par le réseau Morphée, les jeunes âgés entre 3 et 17 ans passent en moyenne trois heures par jour devant les écrans. Ce temps dépasse même sept heures par jour pour 23 % des 15-17 ans. Les plus jeunes, âgés entre 3 et 6 ans, y consacrent une heure quarante de leur journée. Tous les jours, les enseignants constatent dans leur classe l'impact de ...
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine
Alors que nous discutons de la question de l'accès à une alimentation saine et de meilleure qualité, je rappelle que ce sont dans nos fermes que l'on mange le mieux. J'ai eu la chance de grandir dans une ferme – nous sommes de moins en moins nombreux dans ce cas –, à proximité immédiate d'un jardin, d'une basse-cour et de vaches limousines. Je peux vous assurer qu'en matière d'alimentation, rien ne vaut la fraîcheur et le local. Par conséquent, soutenons nos agriculteurs, allons les voir. Veillons à éviter les distorsions de concurrence qui, indéniablement, les fragilisent et conduisent mécaniquement à importer des aliments moins sains.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine
Ils ont besoin qu'on connaisse mieux leur métier, lequel évolue constamment en fonction des demandes du consommateur, depuis l'agriculture productiviste développée après-guerre à celle d'aujourd'hui, beaucoup plus raisonnée. Tel est le message de soutien que je leur adresse et je vous demande de le respecter. En effet, il n'y a pas d'alimentation saine sans nos agriculteurs.
Intervention en hémicycle le 11/04/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Il faudra en effet veiller à exclure de cette prime les industries qui n'ont pas à en bénéficier ; il ne serait pas normal que les emballages ménagers, par exemple, bénéficient de cette exemption.
Intervention en hémicycle le 11/04/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Ces clarifications faites, le groupe Démocrate votera en faveur de ce texte.
Intervention en hémicycle le 11/04/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Le texte issu de la commission mixte paritaire et soumis à notre vote vise, d'une part, à fusionner les filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papiers à usage graphique, et d'autre part, à instaurer une modulation des contributions financières pour les produits participant à informer le public sur la gestion des déchets. La première mesure est prise par cohérence avec l'instauration d'un repère unique pour le consommateur : le bac jaune, destiné à recueillir tant le papier que les emballages – on constate malgré tout que tout n'est pas encore suffisamment uniformisé sur l'ensemble du territoire. ...
Intervention en hémicycle le 05/05/2023 : Crise de l'hôpital public
Les urgences du centre hospitalier de Laval fermeront huit nuits au mois de mai, faute de soignants pour assurer toutes les gardes – une habitude depuis l'automne 2021, rappelle un quotidien local. Une grève récente du service de médecine gériatrique a abouti au renforcement des horaires des aides-soignants la nuit et le week-end sans qu'ait pu être satisfaite la demande appuyée d'un poste d'infirmier. Un audit sera prochainement réalisé par la direction de l'hôpital sur les conditions de travail des personnels soignants. La loi Rist et le plafonnement de la rémunération de l'intérim, bien que très justifiés, n'empêchent pas l'accroissement de la mise ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Mais le français et les maths, on en fait quand ?
Intervention en hémicycle le 17/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Une journée de cours en moins !
Intervention en hémicycle le 17/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
J'apprécie l'imagination législative de nos collègues qui consiste à créer, texte après texte, des journées de sensibilisation, mais je rappellerai une réalité : sur le terrain, les professeurs ont besoin d'heures pour enseigner le français, les maths et les bases.
Intervention en hémicycle le 17/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Nous ne sommes pas contre cette sensibilisation, mais soyez attentifs au fait que les professeurs ont besoin de leurs heures d'enseignement, tout simplement.
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Il vise à opérer des modifications rédactionnelles de l'article, introduit en commission par voie d'amendement, afin d'assurer un meilleur fonctionnement de l'expérimentation d'antennes de pharmacie délivrant des médicaments dans les zones où l'accès à ces derniers est compromis et l'ouverture d'officines inenvisageable.
Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Monsieur le ministre, vous avez parlé au cours des débats de vocation et d'engagement. Il est dommage de ne pas retrouver ces mots dans le texte. Je propose donc par cet amendement de compléter l'alinéa 21 par les mots « , mettant en œuvre une démarche d'engagement ». L'engagement est au cœur de la mission médicale et c'est ce qui doit motiver les médecins à s'installer d'abord dans les territoires qui ont besoin d'eux. Les médecins doivent s'engager et il est impératif de le rappeler dans le texte. C'est une question de philosophie. Nous ne pouvons pas nous contenter d'une incitation financière : nous devons également promouvoir les magnifiques ...
